Titre de la page de catégorie Copropriété

Copropriété | 7 novembre 2022
Peut-on contester les décisions de l’assemblée générale ?

Il est possible de contester une décision prise en assemblée générale ou l’assemblée générale dans son ensemble si on considère que les règles de fonctionnement établies par la loi n’ont pas été respectées ou que les modalités de convocation et de tenue de l’assemblée générale n’ont pas été respectées. Comment contester une décision en assemblée générale et qui peut le…

Copropriété | 7 novembre 2022
Le pouvoir en assemblée générale : définition et application

En tant que copropriétaire, il est important de s’impliquer dans la vie de votre copropriété. Pour cela, il suffit d’assister à l’assemblée générale, de participer aux débats et aux votes autour des différentes résolutions à l’ordre du jour. Donner son pouvoir permet d’être représenté même en cas d’absence et de continuer d’exprimer son opinion sur les sujets en cours dans l’immeuble….

Copropriété | 7 novembre 2022
Convocation à l’assemblée générale : Mode d’emploi

Les copropriétaires doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale au moins une fois par an. Cette obligation est instituée par l’article 16 de la loi 18-00 modifiée et complétée par la loi 106-12. Quand convoquer l’AG de copropriété ? La convocation doit être adressée aux copropriétaires dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale. L’assemblée générale…

Copropriété | 7 novembre 2022
Comment le premier syndic est-il constitué ?

La constitution du premier syndic de copropriété doit respecter les règles fixées par la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis au Maroc, modifiée et complété par la loi 106-12. La première assemblée générale, dite constitutive, tient sa première réunion sur convocation faite par un ou plusieurs copropriétaires. Les copropriétaires sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou…

Copropriété | 7 novembre 2022
Qu’est-ce qu’une copropriété ?

La copropriété est définie par l’article 1 de la loi 18-00 modifiée et complétée par la loi 106-12 comme un « immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Ces personnes sont appelées des copropriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui inclut : Une partie…