La constitution du premier syndic de copropriété doit respecter les règles fixées par la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis au Maroc, modifiée et complété par la loi 106-12.

La première assemblée générale, dite constitutive, tient sa première réunion sur convocation faite par un ou plusieurs copropriétaires. Les copropriétaires sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout moyen légal de notification, quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation à l’assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’objet de la réunion.

L’assemblée générale doit faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve l’immeuble.

Une feuille de présence est établie avant l’ouverture de la séance et doit indiquer le nom de chaque copropriétaire ou son représentant ainsi que le nombre et la proportion de fractions indivises et divises qui lui reviennent.

L’assemblée générale élit parmi ses membres son président pour en diriger les travaux, désigne un secrétaire pour dresser le procès-verbal de la réunion, et délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour après son approbation.

L’assemblée générale, procède, lors de sa première réunion, à la désignation du syndic et de son adjoint ainsi qu’à l’approbation du budget prévisionnel et la fixation de la quote-part des charges de chaque copropriétaire, si celle-ci n’est pas fixée dans le règlement de copropriété.

Le syndic doit notifier, à tous les copropriétaires, le procès-verbal de l’assemblée générale contenant toutes les décisions prises, dans un délai n’excédant pas huit (8) jours à compter de la date de prise desdites décisions.

Les décisions prises par l’assemblée générale doivent faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale. Il en sera donné un récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ.