Les copropriétaires doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale au moins une fois par an. Cette obligation est instituée par l’article 16 de la loi 18-00 modifiée et complétée par la loi 106-12.

Quand convoquer l’AG de copropriété ?

• La convocation doit être adressée aux copropriétaires dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
• L’assemblée générale annuelle doit se tenir au plus tard 30 jours après la clôture de l’exercice comptable de l’année écoulée.

Bon à savoir : En dehors de l’AG annuelle ordinaire obligatoire, libre aux copropriétaires de se réunir aussi souvent que nécessaire en assemblée générale extraordinaire.

Qui s’occupe de convoquer l’assemblée générale de copropriété ?

C’est le syndic qui se charge de la convocation de l’assemblée générale de copropriété. Votre syndic omet de convoquer l’AG ? Si le syndic ne convoque pas l’assemblée générale ordinaire, une demande peut lui être adressée à ce sujet, par le tiers (1/3) des copropriétaires précisant les questions à inscrire à l’ordre du jour de ladite assemblée générale.

La convocation de l’assemblée générale de copropriété est-elle régulière ?

Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement. Vérifiez que votre convocation comporte les informations suivantes :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion.
• L’ordre du jour : le texte de la convocation doit préciser toutes les questions qui seront débattues et votées au cours de l’AG.

A noter : les questions qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote le jour de la réunion. Les copropriétaires doivent en effet être avertis suffisamment en amont, pour réfléchir à leur décision.

• Les modalités pour consulter les justificatifs des charges de copro avant la tenue de l’AG – lieu et horaires de disponibilité des pièces justificatives. Votre convocation doit en outre être accompagnée des documents utiles pour réfléchir à votre vote.

 Comment convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale de copropriété ?

Pour constituer une preuve du respect des délais, la convocation peut être adressée au choix :

• En mains propres, contre signature.
• Par courrier recommandé avec avis de réception.
• Par huissier de justice.