En tant que copropriétaire, il est important de s’impliquer dans la vie de votre copropriété. Pour cela, il suffit d’assister à l’assemblée générale, de participer aux débats et aux votes autour des différentes résolutions à l’ordre du jour. Donner son pouvoir permet d’être représenté même en cas d’absence et de continuer d’exprimer son opinion sur les sujets en cours dans l’immeuble.

Qu’est-ce qu’un pouvoir en assemblée générale ?

Dès que vous possédez un bien dans une copropriété, vous êtes copropriétaire et vous faites automatiquement partie du syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique dotée d’une personnalité morale : il comprend l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. En tant que copropriétaire, vous pouvez vous exprimer sur les sujets de l’immeuble lors de l’assemblée générale annuelle. En effet, le syndic de copropriété se doit de convoquer au minimum une assemblée générale par an.

Toutefois, il peut arriver qu’un copropriétaire ne puisse pas se présenter à une assemblée générale. La loi 18-00 modifiée et complétée par la loi 106-12 a mis en place un dispositif pour offrir la possibilité aux copropriétaires de mandater un tiers pour les représenter lors de cette assemblée générale. Pour cela, le propriétaire donne un pouvoir à la personne de son choix pour qu’elle vote en son nom le jour de l’assemblée générale.

Le mandataire exerce son pouvoir en votant et en participant aux débats lors de l’assemblée générale. Il peut également se présenter à l’élection du conseil syndical au nom du copropriétaire absent.

Comment donner son pouvoir en assemblée générale ?

En cas d’absence à une future assemblée générale, le copropriétaire peut faire le choix de se faire représenter par une personne de son choix. Le syndic se doit d’envoyer un formulaire de pouvoir en même temps que la convocation d’assemblée générale. C’est ce qu’on appelle “le mandat”. Le copropriétaire doit remplir ce formulaire et le transmettre en lettre simple ou en mains propres à son mandataire avant la tenue de l’assemblée générale. Ainsi, le mandataire pourra remettre le pouvoir au président de séance le jour de l’assemblée générale. Le document peut être également envoyé par mail directement au syndic de copropriété.

Le jour de l’assemblée générale, c’est au mandataire de signer la feuille de présence au nom du copropriétaire représenté.

Le syndic n’a pas le droit de refuser la présence d’un mandataire. Il n’est pas obligatoire d’informer le syndic de la présence d’un mandataire en amont de l’assemblée générale. Le syndic ne peut donc pas prétexter d’avoir été notifié trop tard.

Donner son pouvoir : les règles de désignation d’un mandataireQui peut recevoir les pouvoirs ?

Le mandant peut désigner le mandataire de son choix. Il doit s’agir d’une personne physique, copropriétaire ou non de l’immeuble.

Jusqu’à combien de pouvoirs un représentant peut-il recevoir ?

En principe, un mandataire ne peut posséder plus de trois pouvoirs. Cette limitation a pour but de réduire l’influence de ce représentant lors des votes en assemblée générale. Dans le cas où une seule personne s’est vu confier trop de pouvoirs, elle est dans l’obligation de les déléguer à un tiers.