Bienvenue dans le monde complexe mais essentiel de la copropriété au Maroc ! Si vous êtes copropriétaire, vous savez que la gestion des parties communes et la prise de décisions collectives sont cruciales. C’est là qu’intervient le syndic de copropriété. Dans cet article, nous allons décortiquer le processus de création et de gestion d’un syndic, pour une copropriété harmonieuse et…
Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements adoptée…
Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats. (B.O. du 7 Novembre 2002) Loi n° 44-00 sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913)…
La loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis Telle qu’elle a été modifiée et complétée par : – Dahir n° 1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-12; Bulletin Officiel n° 1664 du 3 safar 1438 (3 novembre 2016), p. 1664; – Dahir n° 1.11.170 du 27 kaada 1432…
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DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE Le syndic de copropriété se trouve quotidiennement confronté à des problèmes ardus relatifs à la gestion de la copropriété. Pour faire face à ces problèmes, il est appelé à disposer de connaissances dans divers domaines : juridiques, financières, comptables, administratives, techniques … Télécharger Voir aussi : Syndic professionnel à Agadir
Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire au nom d’une copropriété. Mais comment s’y prendre et quelle banque choisir ? On vous explique la marche à suivre dans cet article dédié. L’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de la copropriété Il est obligatoire pour toute copropriété d’ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Pour rappel, le syndicat des…
Bien qu’elle ne soit pas une obligation, il est fortement recommandé que les copropriétés souscrivent une assurance pour se couvrir en cas de sinistre. On vous explique quelles sont les règles à respecter et on vous livre nos conseils pour choisir la meilleure offre. L’assurance Multirisques Immeuble couvre les dégâts subis par la copropriété en cas de sinistre. Par exemple, en cas…
À l’issue d’une assemblée générale de copropriété, est rédigé un procès-verbal. Ce document est un compte-rendu des débats et des décisions prises lors de cette assemblée générale. À quoi sert le procès-verbal ? Que contient-il et quelles sont les réglementations qui encadre ce document ? On fait le point dans cet article. Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires ? Dans…
Le syndic effectue des appels de fonds pour réclamer aux copropriétaires les charges courantes de la copropriété. En effet, les copropriétaires sont redevables des frais liés à la gestion de la copropriété tels que les frais des services collectifs, les factures d’énergie et d’eau, les frais de maintenance des équipements communs etc. Le syndic peut cependant envoyer des appels de fonds…
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