Titre de la page de catégorie Copropriété

Copropriété | 8 mars 2023
Loi n 25-90 relative aux lotissements au Maroc

Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements adoptée…

Copropriété | 8 mars 2023
Loi n° 44-00 VEFA au Maroc

Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats. (B.O. du 7 Novembre 2002) Loi n° 44-00 sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913)…

Copropriété | 8 mars 2023
Loi 18-00 modifiée et complétée par la loi 106-12 au Maroc

La loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis Telle qu’elle a été modifiée et complétée par : – Dahir n° 1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-12; Bulletin Officiel n° 1664 du 3 safar 1438 (3 novembre 2016), p. 1664; – Dahir n° 1.11.170 du 27 kaada 1432…

Copropriété | 8 mars 2023
Le règlement de copropriété type au Maroc

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Copropriété | 8 mars 2023
Guide du syndic de copropriété au Maroc

DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE Le syndic de copropriété se trouve quotidiennement confronté à des problèmes ardus relatifs à la gestion de la copropriété. Pour faire face à ces problèmes, il est appelé à disposer de connaissances dans divers domaines : juridiques, financières, comptables, administratives, techniques … Télécharger Voir aussi : Syndic professionnel à Agadir

Copropriété | 7 novembre 2022
Comment ouvrir un compte bancaire de sa copropriété ?

Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire au nom d’une copropriété. Mais comment s’y prendre et quelle banque choisir ? On vous explique la marche à suivre dans cet article dédié. L’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de la copropriété Il est obligatoire pour toute copropriété d’ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Pour rappel, le syndicat des…

Copropriété | 7 novembre 2022
Tout savoir sur l’assurance de la copropriété

Bien qu’elle ne soit pas une obligation, il est fortement recommandé que les copropriétés souscrivent une assurance pour se couvrir en cas de sinistre. On vous explique quelles sont les règles à respecter et on vous livre nos conseils pour choisir la meilleure offre. L’assurance Multirisques Immeuble couvre les dégâts subis par la copropriété en cas de sinistre. Par exemple, en cas…

Copropriété | 7 novembre 2022
Tout savoir sur le procès-verbal de l’assemblée générale

À l’issue d’une assemblée générale de copropriété, est rédigé un procès-verbal. Ce document est un compte-rendu des débats et des décisions prises lors de cette assemblée générale. À quoi sert le procès-verbal ? Que contient-il et quelles sont les réglementations qui encadre ce document ? On fait le point dans cet article. Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires ? Dans…

Copropriété | 7 novembre 2022
Appel de fonds : Définition, types et paiement

Le syndic effectue des appels de fonds pour réclamer aux copropriétaires les charges courantes de la copropriété. En effet, les copropriétaires sont redevables des frais liés à la gestion de la copropriété tels que les frais des services collectifs, les factures d’énergie et d’eau, les frais de maintenance des équipements communs etc. Le syndic peut cependant envoyer des appels de fonds…

Copropriété | 7 novembre 2022
Comment établir le budget prévisionnel de sa copropriété ?

Le budget prévisionnel d’une copropriété sert à couvrir toutes les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété correctement. Quelles sont les charges à inclure dans le budget prévisionnel ? Comment préparer et voter ce budget ? On vous explique tout dans cet article dédié. Budget prévisionnel : de quoi s’agit-il ? En copropriété, il y a des dépenses courantes à couvrir pour…